Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIBERATION J'ECRIS TON NOM 26 AOUT 1994
Numéro de dépôt :
94532991
Date de dépôt :
11/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LIBERATION J'ECRIS TON NOM 26 AOUT 1994
Déposée le 11 août 1994 par la société Institut Charles de Gaulle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERATION J'ECRIS TON NOM 26 AOUT 1994 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut Charles de Gaulle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259393 - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1998-08-03